Canada : la modernisation du droit d’auteur adoptée, ou loi C-11

Actualitté : En début de semaine, la presse canadienne et québécoise s’inquiétait de ce que le vote prochain du projet C-11 allait bouleverser le paysage législatif, en matière de droit d’auteur. La réforme gouvernementale portant sur la propriété intellectuelle vise à mieux frapper le piratage, simplifier la reproduction d’oeuvres, autoriser plus facilement l’utilisation d’extraits. Que du bonheur ?

Pas tout à fait. Alain Brunet, dans un blog de La Presse, expliquait lundi dernier que si pour le grand public, la loi n’allait apporter que des modifications mineures, pour les artistes, ce serait une tout autre paire de manches. Entre autres : « L’illégalité du piratage est promulguée, mais… les responsabilités des fournisseurs d’accès internet sont minces en ce sens ; il appartiendra plutôt aux ayants droit d’en faire la démonstration. Alors ? Les très puissants pourront sévir sur des cas exemplaires, alors que la très vaste majorité des ayants droit ne pourra compter que sur des mesures plutôt soft. Pour faire une histoire courte, le contrôle unilatéral (ou majoritaire) des contenus circulant dans l’environnement numérique demeurera une impossibilité technologique comme elle l’est depuis les débuts de l’internet. » Bref, loin de la panacée.

Et puis, voilà, le 19 juin, la loi portant sur la modernisation du droit d’auteur par la Chambre des communes est adoptée. « Notre gouvernement met en place un cadre législatif moderne qui renforcera notre capacité concurrentielle au sein de l’économie numérique mondiale, a déclaré le ministre Paradis. Cette législation assure un juste équilibre entre les droits des créateurs et les intérêts des consommateurs. Elle contribuera à protéger et à créer des emplois partout au pays, tout en favorisant l’innovation et en attirant de nouveaux investissements », assurent les ministres de l’Industrie, Christian Paradis et du patrimoine canadien, James Moore.

(…)

Sauf que dès le lendemain, le monde culturel était en flammes. Et dans une riposte au communiqué de presse, c’est Aline Côté, président de l’Association nationale des éditeurs de livres, qui réagit : « La liste d’amendements que nous avons présentée représente un effort sans précédent de la part du secteur culturel pour aider les parlementaires à éviter les conséquences indésirables du projet de loi. Bien que le projet de loi C-11 soit adéquat pour certaines industries culturelles canadiennes, il crée un nombre extraordinaire d’exceptions qui peuvent affecter sérieusement les moyens de subsistance de nos artistes, de nos créateurs et de nos producteurs. Nous nous tournons maintenant vers le Sénat pour lui demander de corriger les aspects dommageables les plus flagrants du projet de loi. »

(…..)

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À propos de Guy Boulianne

Guy Boulianne, auteur et éditeur. Ce dernier a réalisé une Quête personnelle, historique, généalogique et symbolique. Il en dévoilera prochainement la teneur dans la rédaction d'ouvrages à paraître.

Publié le 24 juin 2012, dans Édition. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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